CGV SNIPES BELGIQUE

Conditions générales (CGV)

Article 1 – Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Description des biens et des services
Article 4 - Champ d'application
Article 5 - L'offre
Article 6 - Le contrat
Article 7 - Droit de rétractation
Article 8 - Obligations du consommateur au cours de la période de réflexion
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et extension de garantie
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 – Paiement
Article 15 - Traitement des plaintes
Article 16 – Litiges
Article 17 - Dispositions supplémentaires ou alternatives
Article 18 – Confidentialité



 

2. SNIPES CLIQUE

2.1 Introduction
. 2.2 Adhésion
2.3 Programme de fidélité
2.4 COINS, HEARTS & Levels
2.5 Modification ou résiliation du programme de fidélisation
. 2.6 Limitation de la responsabilité
. 2.7 Droit applicable et juridiction
. 2.8 Contact

 

3. App SNIPES

3.1 Acceptation des conditions de service
. 3.2 Description du service
3.3 Inscription
3.4 Utilisation par des mineurs
3.5 Télécharger du contenu
3.6 Droits subventionnés - App SNIPES
3.7 Contenu inadmissible et utilisation non autorisée
. 3.8 Notification et retrait de contenu répréhensible
. 3.9 Autorisations demandées pour les périphériques
. 3.10 Technologies de suivi et d'analyse
. 3.11 Suppression du contenu et du compte
3.12 Votre responsabilité
3.13 Notre responsabilité
3.14 Résiliation
3.15 Modifications des conditions d'utilisation

 

Article 1 – Définitions

Les définitions suivantes sont appliquées dans les présentes conditions générales :

1.    Contrat complémentaire : un accord en vertu duquel le consommateur acquiert des produits, un contenu numérique et / ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et en vertu duquel ces produits, le contenu numérique et / ou les services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;

2.    Période de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

3.    Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

4.    Jour : jour civil ;

5.    Contenu numérique : des données produites et livrées sous forme digitale ;

6.    Contrat à durée déterminée : un contrat visant la livraison régulière de biens, services et/ou contenu numérique pour une certaine durée ;

7.    Support de stockage durable d’informations : tout dispositif - e-mails inclus - permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations lui étant personnellement adressées, d'une manière permettant une consultation future ou une utilisation pour une période adaptée à l'objectif pour lequel l’information a été conçue, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;

8.    Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance durant la période de réflexion ;

9.    Entrepreneur : la personne physique ou morale offrant des produits, (l’accès à) un contenu numérique et / ou des services à distance à des consommateurs ;

10.    Contrat à distance : un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenu numérique et/ou services, y compris la conclusion du contrat utilisant exclusivement ou également un ou plusieurs moyens de communication à distance ;

11.    Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation européen figurant à l'Annexe I de ces conditions ; l’Annexe I ne doit pas être mise à la disposition si le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans le cadre de sa commande ;

12.    Technologie de communication à distance : les moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent être ensemble dans la même pièce.

 

 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

 

Nom de d’entrepreneur : SNIPES Belgique BV

Sous le(s) nom / noms commercial/aux : SNIPES

Adresse professionnelle :

Meir 35

B-2000 Anvers

Numéro de téléphone: 0800 – 320 18 (gratuit)

Accessibilité: lundi - vendredi de 12:00h à 18:00h

(sauf les jours fériés)

Adresse e-mail: onlineservice-be@snipes.com

Numéro d'entreprise: 0683.564.542

Numéro TVA: BE0683.564.542

 

 

Article 3 - Description des biens et des services

L'entrepreneur est un commerce de détail dans les biens de consommation, en particulier les chaussures, les vêtements, les accessoires et produits connexes.

 

 

Article 4 - Champ d'application

1.    Les présentes conditions générales sont applicables à chaque offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.

2.    Avant que l'accord à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales sont mises à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur devra indiquer de quelle manière les conditions générales de l'entrepreneur doivent être comprises, et celles-ci devront être envoyées gratuitement à la demande du consommateur dès que possible.

3.    Si l'accord est conclu à distance par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion de l’accord, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que celles-ci peuvent être stockées de manière simple sur un support durable par le consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur devra indiquer de quelle manière les conditions générales de l'entrepreneur doivent être comprises, et celles-ci devront être envoyées gratuitement à la demande du consommateur dès que possible.

4.    Si, en plus de ces conditions générales, il existe également des conditions spéciales de produit ou de service, les articles 2 et 3 du présent article s'appliquent de la même manière et, en cas de divergence entre ces conditions particulières et ces conditions générales, sur la disposition qui lui est la plus favorable.

 

 

Article 5 - L'offre

1.    Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2.    L'offre comprend une description complète et précise des produits, des contenus numériques et / ou des services. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’effectuer une évaluation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être un reflet fidèle des produits, des services et / ou des contenus numériques. Les erreurs évidentes ou les fautes évidents dans l'offre ne lient en aucun cas l'entrepreneur.

3.    Chaque offre contiendra les informations qui indiquent clairement au consommateur quels droits et obligations sont impliqués dans l'acceptation de l'offre.

 

 

Article 6 - Le contrat

1.    Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent article, un contrat devient contraignant au moment où le consommateur accepte l'offre et les conditions d'acceptation ont été remplies.

2.    Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique sa réception de l'acceptation de l'offre. Le consommateur reçoit un résumé des biens commandés ainsi qu’une copie des conditions générales dans ce courriel. Le consommateur est libre de résilier le contrat, tant que la réception de l'offre n’a pas été confirmée.

3.    Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et pour fournir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur se conformera aux mesures de sécurité pertinentes.

4.    L’entrepreneur peut, dans les limites fixées par la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement et connaître tous les faits et circonstances pertinents pour décider s'il convient de conclure un contrat à distance. Si, sur la base de ces recherches, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure de contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de fixer des conditions particulières au contrat.

5.    L'entrepreneur devra, au plus tard au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique transmettre au consommateur par écrit ou de telle manière que celles-ci puisse être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable, les informations suivantes :

a. Adresse de visite de l’entrepreneur à laquelle le consommateur peut adresser toute plainte ;

b. les conditions en vertu desquelles et la manière dont le droit de rétractation peut être exercé par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. des informations sur les garanties et service après-vente ;

d. le prix y compris toutes les taxes du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou de l'exécution du contrat à distance ;

e. les exigences relatives à la résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou s’il est indéterminé ;

f. si le consommateur peut exercer un droit de rétractation, le formulaire modèle de rétractation.

6.    En cas d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne peut être appliquée qu’à la première livraison.

 

 

Article 7 - Droit de rétractation

1.    Droit de rétractation légal pour les consommateurs en Belgique

Après réception de ta commande, tu disposes de 30 jours pour annuler ta commande sans donner de raison. Après avoir notifié cela, tu as 30 jours pour retourner l’article.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous (SNIPES Belgique BV, Meir 35, B-2000 Anvers, téléphone: 0800 - 320 18, e-mail: onlineservice-be@snipes.com) informer de ta décision de résilier le présent contrat par le biais d'une déclaration univoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Tu peux sans obligation utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation fourni, si tu ne sais pas comment retourner un article et quels données que tu dois fournir. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (étant 30 jours après la réception de ta commande).

2.    Conséquences de la rétractation

Si tu annules ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de toi immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de ta déclaration de rétractation. Nous utiliserons le moyen de paiement utilisé pour la transaction d'origine pour effectuer le remboursement, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec toi. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement avant d’avoir reçu la marchandise retournée ou jusqu'à ce que tu puisses prouver que tu as retourné la marchandise, la date retenue étant la première dans l’ordre chronologique.

Veuille noter que tu dois nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement ou au plus tard dans les 30 jours à compter de la date où tu nous informes de la résiliation de présent contrat. Le délai est respecté si tu nous envoies la marchandise avant l'expiration du délai de 30 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à notre charge. Tu ne seras tenu responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise n'étant pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 

3.    Retour en cas de rétractation

Nous te proposons deux moyens de nous retourner les articles gratuitement, avec PostNL ou dans un magasin SNIPES.

-   Retour avec PostNL

Tu peux retourner un article facilement et gratuitement via un point de colis PostNL. Colle l'étiquette de retour, qui t’a été envoyée avec ton colis, clairement visible sur le sac ou la boîte, afin de bénéficier du retour gratuit. Puis apporte ton colis à un point de colis PostNL. Tu peux trouver un point de colis ou location PostNL près de chez toi via l'outil de localisation sur le site web www.postnl.be (il s'agit principalement des librairies). Demande toujours un reçu d'expédition et garde-le jusqu'à ce que tu aies reçu une confirmation de retour de notre part.

 

-   Retour dans un magasin SNIPES

Emballe la marchandise dans son emballage d'origine (si possible). Merci de remplir et ajouter le bon de retour joint au colis et apporter le colis en magasin SNIPES. En magasin, la valeur marchande des articles concernés te sera remboursée en espèces.  

Fin du sujet droit de rétractation

 

 

Article 8 - Obligations du consommateur au cours de la période de réflexion

1.    Au cours de la période de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de l'emballage. Il déballera le produit ou l’utilisera uniquement si cela s’avère nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est ici que le consommateur ne doit manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

2.    Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manière de traiter ce dernier dépassant ce qui autorisé au paragraphe 1.

3.    Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur ne lui a pas fourni, avant ou pendant la conclusion du contrat, toutes les informations requises par la loi sur le droit de rétractation.

 

 

Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

1.    Si l’entrepreneur permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il envoie un accusé de réception immédiatement après la réception de cette notification.

2.    L’entrepreneur rembourse immédiatement tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels coûts de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l’entrepreneur propose de venir récupérer le produit lui-même, il peut attendre d’avoir reçu le produit avant de procéder au remboursement ou que le consommateur démontre qu'il a bien retourné le produit, en fonction de la date la plus précoce.

3.    L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement utilisé par le client sauf si le consommateur accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

4.    Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard, le commerçant n'est pas redevable du remboursement des frais supplémentaires de la méthode plus coûteuse.

 

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur a déclaré clairement dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat :

1.    Les produits et services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l'entrepreneur, et pouvant se produire pendant le délai de rétractation

2.    Les contrats de service, après la pleine exécution du service, mais seulement si :

a. l’exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur ;

b. le consommateur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura entièrement exécuté le contrat.

 

 

Article 11 - Le prix

1.    Pour la période au cours de laquelle l'offre reste ouverte, les prix des produits offerts ne seront pas augmentés, sauf pour toute modification des taux de TVA.

2.    Par exception à l'article précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits qui sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquels il n'a aucun contrôle à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations du marché et le fait que les prix cités ne sont que des prix d'orientation seront précisés dans l'offre.

3.    Une augmentation de tout prix dans les trois mois suivant la conclusion d'un contrat n'est autorisée que si elle résulte de toute règle législative ou réglementaire.

4.    Une augmentation de tout prix après trois mois de conclusion d'un contrat n'est autorisée que si la société l'a stipulée et :

a. Il est le résultat de toute règle ou règlement statutaire, ou

b. Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix entre en vigueur.

4.    Les prix des produits cotés dans l'offre sont nets de TVA.

 

 

Article 12 - Conformité et extension de garantie

1.    L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes aux spécifications contractuelles énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables en matière de fiabilité et / ou la facilité d'utilisation ainsi qu’aux dispositions juridique et / ou les règlements gouvernementaux existant en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. En cas d'accord, l'entrepreneur doit également veiller à ce que le produit soit adapté pour un usage autre que la normale.

2.    Toute garantie donnée par l’entrepreneur, le fournisseur, du fabricant ou de l'importateur n'affectera pas les droits et les droits que le consommateur peut exercer contre l’entrepreneur en vertu du contrat en cas de violation des obligations contractuelles de l’entrepreneur.

3.   Par garantie supplémentaire l’on entend : toute obligation de l’entrepreneur, du fournisseur, importateur ou du fabricant reconnaissant certains droits ou réclamations au consommateur dépassant ce qui est requis par la loi au cas où il n'a pas rempli sa part de l'accord.

 

 

Article 13 - Livraison et exécution

1.    L’entrepreneur prendra le plus grand soin possible dans le traitement et l’exécution des commandes pour l'achat de produits et lors de l'évaluation des demandes pour la prestation de services.

2.    Les produits seront livrés à l'adresse fournie à la société par le consommateur.

3.    Sous réserve des dispositions pertinentes de l'article 5 des présentes conditions générales, l’entrepreneur traitera les commandes acceptées avec rapidité et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long ne soit convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être fournie, ou seulement une partie d'une commande fournie, ces informations doivent être données au consommateur au plus tard un mois après la commande. Dans un tel cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans aucune responsabilité pour les coûts.

4.    En cas de résiliation conformément à l'article précédent, l’entrepreneur remboursera au consommateur tout paiement qu'il aura effectué le plus tôt possible.

5.    Le risque de dommage ou de perte de tout produit incombe à l’entrepreneur jusqu'à ce que le produit soit livré au consommateur ou à un pré-désigné connu de l’entrepreneur, sauf convention contraire.

 

 

Article 14 – Paiement

1.    Tous les prix de vente sont exigibles dès le moment de la commande. Le compte associé à la carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

2.    Le client a accès aux moyens de paiement suivants : Bancontact, carte de crédit (Mastercard et VISA) et Paypal.

 

 

Article 15 - Traitement des plaintes

1.    L'entrepreneur dispose d’une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte dans le cadre de cette procédure.

2.    Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être déposées auprès de l'entrepreneur dans un délai raisonnable.

3.    Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Lorsqu’une plainte demande un temps de traitement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par une confirmation de réception et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

4.    Le consommateur doit donner au moins quatre semaines à l’entrepreneur pour régler la plainte d'un commun accord. Après cette période, la plainte pourra faire l'objet d’un litige.

 

 

Article 16 – Litiges

1.    Tout contrat entre la société et le consommateur auquel ces conditions générales se rapportent est régi exclusivement par le droit belge.

2.    Réclamations / litiges

Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, qui permet aux consommateurs de régler les litiges liés à leur commande en ligne sans avoir recours à un tribunal. Ce lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/ permet d'accéder à la plateforme de règlement des litiges.

 

 

Article 17 - Dispositions supplémentaires ou alternatives

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires de ces conditions générales ne peuvent être au détriment des consommateurs et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support de stockage durable d’informations.

 

 

Article 18 – Confidentialité

Lorsque les clients utilisent notre boutique en ligne, les données personnelles sont traitées. Ceci est fait conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consulte la politique de confidentialité et de cookies ici.

SNIPES Belgique BV, 2018.

 

SNIPES CLIQUE

  1. Introduction

    1. Bienvenue à la SNIPES CLIQUE Bienvenue à la SNIPES CLIQUE (ci-après "SNIPES CLIQUE" ou "Adhésion"), le programme de fidélité de SNIPES SE. En t'inscrivant sur SNIPES.com ou dans l'application SNIPES, tu acceptes nos conditions d'utilisation.

    2. L'adhésion est gratuite et n'est liée à aucun achat.

    3. En tant que membre du programme de fidélité, Tu peux collecter des COINS et des COEURS qui te qualifient pour différents niveaux, et également avoir accès à des offres, des services, des événements et bien plus encore auxquels tu peux participer, organisés par SNIPES ou des entreprises partenaires de SNIPES. Tu peux trouver plus d'informations sur les récompenses et les offres actuelles dans ton compte de membre ("compte") sur le site web SNIPES.com ou dans l'application SNIPES. Nous t'enverrons des informations sur tes COINS et HEARTS, ton statut de niveau et d'autres informations sur ton inscription, sauf si tu annules ces messages en décochant la case appropriée lors de l'inscription, si tu modifies les paramètres de ton profil, si tu te désabonnes des messages ou si tu contactes le service clientèle.

    4. Pour des informations sur la manière dont SNIPES traite vos données personnelles, merci de consulter notre politique de confidentialité

  2. Inscription

    1. L'âge minimum est de 18 ans ou, avec le consentement des parents, des tuteurs légaux ou d'un représentant légal, de 16 ans. Le SNIPES se réserve le droit d'exiger un formulaire de consentement écrit. Les employés, directeurs et agents du SNIPES peuvent devenir membres mais peuvent être exclus de certaines offres.

      L'âge minimum est de 18 ans ou, avec le consentement des parents, des tuteurs légaux ou d'un représentant légal, de 16 ans. Le SNIPES se réserve le droit d'exiger un formulaire de consentement écrit. Les employés, directeurs et agents du SNIPES peuvent devenir membres mais peuvent être exclus de certaines offres.
       

    2. En t'inscrivant, tu confirmes que tu as au moins 18 ans ou au moins 16 ans et que tu as le consentement de vos parents, tuteurs ou représentants légaux. Tu confirmes en outre que tu acceptes ces termes et conditions.
       

  3. Programme de fidélité SNIPES

    1. CLIQUE SNIPES est un programme de fidélité et est limitée aux achats effectués dans les magasins SNIPES et en ligne sur SNIPES.com ou dans l'application SNIPES. Tu peux gagner des pièces et des cœurs en effectuant des achats ou en réalisant d'autres activités de récompense telles que communiquées par SNIPES de temps à autre. Note bien que tu ne collecteras pas de pièces lors de l'achat de cartes cadeaux et sur les frais d'expédition.  

    2. Les COINS et HEARTS que tu collectes ne sont valables que pour toi personnellement et ne peuvent être transférés à une autre personne ou à un autre membre.
       

    3. Tu peux annuler ton adhésion à SNIPES CLIQUE à tout moment. Tu peux le faire en contactant le service clientèle de SNIPES par e-mail et en initiant ton annulation. Si tu annules ton adhésion, tous les COINS et HEARTS restants expireront, ainsi que ton niveau de statut sur ton compte.
       

  4. COINS, HEARTS et NIVEAUX

    CROWD

    Lorsque t'inscris comme nouveau membre, tu fais partie du CROWD. En commençant dans la foule, tu dois collecter des COINS et des COEUR pour atteindre les niveaux suivants
     

    CREW

    Quand tu as collecté au moins 1 500 COINS et 250 HEARTS avec ton compte, tu atteins le niveau CREW. tu conserveres toujours ce niveau pendant au moins 12 mois, même si tu tombes en dessous du nombre minimum de pièces requis en utilisant ou en expirant des COINS. Si ton compte ne dispose pas de suffisamment de COINS et/ou de HEARTS pendant plus de 12 mois, tu seras rétrogradé au niveau inférieur suivant.
     

    CORE

    Quand tu auras accumulé au moins 5 000 COINS et 1 500 HEARTS avec ton compte, tu atteindras le niveau CORE. Tu conserves toujours ce niveau pendant au moins 12 mois, même si tu tombes en dessous du nombre minimum requis de COINS en raison de l'utilisation ou de l'expiration des COINS. Si ton compte n'a pas assez de COINS et/ou de COEURS pendant plus de 12 mois, tu seras rétrogradé au niveau inférieur suivant.
     

    1. COINS

      Les COINS peuvent être collectés principalement lors d'achats dans le cadre de l'adhésion à SNIPES CLIQUE. À chaque achat dans les magasins SNIPES, en ligne sur SNIPES.com ou dans l'application, tu collectes des COINS sur la valeur des marchandises (hors frais d'expédition). Pour chaque euro complet dépensé, tu recevras cinq Coins (1 euro = 5 Coins).

      En outre, il existe la possibilité de recevoir des COINS en s'inscrivant à la newsletter SNIPES, ainsi qu'en participant à des promotions spéciales qui sont communiquées via la newsletter SNIPES, l'appli SNIPES ou autrement.

      Pour les achats, les COINS ne seront crédités sur ton compte qu'après l'expiration de la période de retour. Les COINS seront conservés sur ton compte jusqu'à ce qu'ils soient crédités. Les COINS marqués pour l'achat d'un article seront à nouveau déduits de ton compte si tu retournes ton achat pour lequel tu as reçu les COINS en question.

      Les COINS peuvent être échangés en combinaison avec d'autres méthodes de paiement pour des achats dans un magasin SNIPES ou sur SNIPES.com. Un COINS équivaut à un centime et fait office de remise directe. L'avantage de la remise des COINS est réparti proportionnellement entre tous les articles de l'achat. Le nombre minimum de COINS utilisés en ligne est de 10. Malheureusement, tu ne peux pas déterminer la quantité de COINS que tu utilises dans le magasin. Ici, tous les COINS existants sont automatiquement utilisés tant qu'ils ne dépassent pas 70 % de la valeur de l'achat. La réduction respective des différents articles d'un achat demeure, même si certains articles de l'achat sont retournés.

      Les COINS sont valables sur les articles réguliers, les articles réduits, les autres collections spéciales et combinables avec d'autres actions. Les COINS ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux SNIPES.

      Les COINS ne rapportent pas d'intérêt et ne sont pas payés en espèces.

      Les COINS sont valables après le crédit de l'achat ou de la promotion respective au moins 12 mois, au maximum 24 mois, à partir de Aktivwerdung. Pendant la période de retour de 30 jours, les COINS apparaissent déjà en grisé dans ton compte, mais ne sont pas encore utilisables. Les COINS qui n'ont pas été utilisés après avoir été crédités expirent au plus tôt 12 et au plus tard 24 mois (au 31.12. d'une année civile) et ne peuvent plus être échangés.

      Les COINS peuvent être sélectionnés dans la boutique en ligne sur SNIPES.com et dans l'appli SNIPES directement dans le processus de paiement et deviennent alors effectifs en tant que réduction directe. De même, ils peuvent être utilisés pour des achats dans les magasins SNIPES en Allemagne en montrant le code-barres dans l'application SNIPES. Une fois échangés, les COINS peuvent réduire la valeur de l'achat d'un maximum de 70%. Lorsqu'ils sont utilisés en magasin, tous les COINS économisés doivent être échangés, mais ils ne doivent pas dépasser 70 % de la valeur de la marchandise. Le montant restant doit être payé par un autre mode de paiement. En cas de retour, les COINS de l'article concerné seront remboursés.  

    2. HEARTS

      Les HEARTS peuvent être collectés dans le cadre de l'adhésion au SNIPES CLIQUE à travers diverses activités. tu peux les consulter ici: snipes.be/fr/CLIQUE

      En outre, les HEARTS peuvent être collectés via la participation à des activités promotionnelles spéciales communiquées via la newsletter SNIPES, l'application SNIPES ou autrement.

      Les HEARTS sont généralement crédités immédiatement et peuvent être consultés via ton compte dans l'application SNIPES et sur SNIPES.com. Les HEARTS collectés n'expirent pas et peuvent être collectés en permanence grâce aux activités susmentionnées.
       

    3. Les niveaux de SNIPES CLIQUE

      LES COINS et les HEARTS que tu collectes comptent pour atteindre différents niveaux. Il existe une distinction entre les niveaux "CROWD", "CREW" et "CORE". Plus le niveau est élevé (par exemple CREW ou CORE), plus vos avantages deviennent intéressants. tu peux voir les avantages actuels des différents niveaux ici : SNIPES CLIQUE .
       

  5. Modifier ou annuler le programme de fidélité SNIPES

    1. Tu peux annuler ton adhésion à tout moment. Merci de contacter notre service clientèle. ton compte client sera maintenu, sans possibilité de collecter des pièces.  

    2. Si tu annules ton adhésion, tous les COINS et HEARTS restants seront perdus, ainsi que ton statut sur ton compte.
       

    3. SNIPES peut, à tout moment et à sa seule discrétion, résilier, modifier, limiter ou suspendre le programme de fidélité SNIPES et/ou les conditions générales si des changements dans la loi, des changements dans les offres de services de SNIPES ou l'introduction de nouveaux services l'exigent. Cette modification prendra effet 14 jours ouvrables après la date à laquelle tu as été informé de la modification en ligne, par courriel, par application (ou toute combinaison de ces moyens). Si tu n'acceptes pas les modifications, tu as le droit d'annuler ton adhésion.
       

    4. Tout abus avéré du programme de fidélité SNIPES, toute fraude avérée ou raisonnablement présumée, tout manquement aux conditions générales, toute inactivité de l'adhésion pendant plus de 24 mois, toute fausse déclaration ou tout comportement préjudiciable aux intérêts du SNIPES peut entraîner la résiliation de l'adhésion et la poursuite de la participation au programme de fidélité SNIPES. Si ton adhésion est révoquée, toutes les pièces et tous les cœurs sous "Compte" expireront automatiquement.
       

  6. Limitation de la responsabilité

    1. SNIPES ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du système ou de toute défaillance de l'adhésion au SNIPES, ni de ses conséquences. Le SNIPES ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de toute suspension, modification, résiliation ou en relation avec toute adhésion au SNIPES, sauf si une telle responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi.  

  7. Droit applicable et juridiction

    1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand. Tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes conditions d'utilisation ou de la participation à l'adhésion à SNIPES CLIQUE ou s'y rapportant sera réglé par le tribunal compétent en Allemagne.  

  8. Contact

    1. Pour toute question concernant l'adhésion à SNIPES CLIQUE, merci de contacter le service clientèle de SNIPES au 0800 - 320 18 (appel gratuit). Toute correspondance relative à l'adhésion au SNIPES doit être adressée à l'email : loyalty@snipes.com  


  9.  

APPLICATION SNIPES

  1. L'application SNIPES est une offre de SNIPES SE. Voici les conditions d'utilisation de l'application SNIPES. Tu peux les lire une fois avant de commencer ! Elles régissent l'utilisation des applications mobiles (iOS et Android) et de tous les services qui y sont disponibles (ci-après " SNIPES App " ou " application mobile ").

  2. Acceptation des conditions d'utilisation

    1. Pour pouvoir utiliser pleinement l'application SNIPES, tu dois d'abord t'inscrire. En t'inscrivant, tu acceptes nos conditions d'utilisation.

  3. Description du service

    1. En plus de la boutique en ligne et de notre programme de fidélité SNIPES CLIQUE, l'application SNIPES offre un moyen personnalisé de créer du contenu, de se connecter, d'interagir, de découvrir et de partager. Dans l'application SNIPES, en tant qu'utilisateur enregistré, tu peux afficher et partager publiquement des photos et des vidéos de vos Styles, marquer des articles et des événements, et interagir avec le contenu d'autres utilisateurs et d'autres services que nous proposons.

      Nous avons le droit d'adapter ou d'interrompre nos services à tout moment, si cela est raisonnable. Il n'existe aucun droit à la fourniture d'un compte, à une capacité de téléchargement spécifique ou à la disponibilité sans erreur et sans interruption de l'application mobile.
       

  4. Enregistrement

    1. Pour pouvoir utiliser pleinement l'application SNIPES, tu dois d'abord t'inscrire. En t'inscrivant, tu acceptes nos CGV et notre politique de confidentialité et faites automatiquement partie de notre programme de fidélité SNIPES CLIQUE, pour plus d'informations voir la section 2 SNIPES CLIQUE.
      Lors de ton inscription, tu peux choisir librement ton nom d'utilisateur. Ce nom ne peut pas être modifié par la suite. Toutes les informations que tu nous fournis lors de l'inscription et des autres communications doivent être complètes et exactes. Ton compte est uniquement valable pour tu personnellement, c'est-à-dire que tu ne peux pas transférer ton compte à quelqu'un d'autre ou permettre à quelqu'un d'autre de l'utiliser.
      outes les informations que tu nous fournis lors de l'inscription et des autres communications doivent être complètes et exactes. ton compte est uniquement valable pour toi personnellement, c'est-à-dire que tu ne peux pas transférer ton compte à quelqu'un d'autre ou permettre à quelqu'un d'autre de l'utiliser.

  5. Utilisation par les mineurs

    1. Tu dois être âgé d'au moins 16 ans ou avoir le consentement de vos parents ou de ton tuteur pour utiliser l'App SNIPES. En t' inscrivant, tu confirmes que tu as l'âge légal ou, si tu êtes mineur, que ton parent ou tuteur consent à ton utilisation. Nous pouvons tu demander à tout moment la preuve de ce consentement. Les parents qui ont donné leur accord sont seuls responsables de la conduite de leur enfant dans les limites de la loi et sont responsables de la mauvaise conduite de leur enfant et des dommages qui en résultent. Les parents sont informés que la plate-forme peut contenir des contenus qui ne conviennent pas aux mineurs.  

  6. Envoi du contenu

    1. Lorsque tu télécharges des photos et/ou publies des vidéos ("contenu"), tu garantis que ce contenu ne viole pas nos conditions d'utilisation et les lois applicables et que tu as le droit de mettre ce contenu à notre disposition pour l'utiliser dans la mesure définie ci-dessous. Tu gardes toujours le contrôle de ton contenu et peux choisir de retirer ton contenu téléchargé à tout moment.
      Après le téléchargement, nous vérifierons le contenu téléchargé par tu et par d'autres utilisateurs pour détecter d'éventuelles violations de la loi et des contenus illégaux (voir les sections 3.7 et 3.8). Si nous constatons une violation de nos directives, les photos et/ou vidéos correspondantes seront supprimées et ne seront pas publiées pour le grand public.  

  7. Concession de droits - App SNIPES

    1. Lorsque tu télécharges du contenu, tu nous accordes le droit non exclusif d'utiliser ce contenu dans le monde entier et gratuitement pour SNIPES SE, c'est-à-dire de l'intégrer dans notre site web et notre appli et de le rendre publiquement visible, trouvable et récupérable. Cela inclut le droit de stocker ton contenu à ces fins, de le reproduire techniquement, de le compléter par des informations (métadonnées, hashtags, mots-clés, etc.), de le distribuer, de le rendre accessible au public, de le reproduire publiquement, de le modifier (par exemple en changeant la résolution de l'image) et de le combiner avec d'autres contenus. Ce droit d'utilisation est non exclusif, ce qui signifie que tu restes libre de partager vos photos sur d'autres plateformes et de les proposer à la vente sous licence.
      tu nous accordes également le droit d'utiliser les photos et vidéos que tu aspostées sur l'appli SNIPES sur d'autres réseaux sociaux (par exemple Facebook, YouTube, Pinterest, Google Plus et Instagram), c'est-à-dire notamment pour les montrer, les partager, les aimer et les commenter.
      tu peuxà tout moment mettre fin à l'octroi des droits pour l'avenir en supprimant la photo concernée. Les photos qui ont déjà été partagées sur d'autres réseaux sociaux ne sont pas automatiquement supprimées et peuvent donc continuer à être utilisées. Pour plus d'informations, voir "12. Suppression du contenu et du compte".  

  8. Contenu inadmissible et utilisation non autorisée

    1. Le contenu ou la conduite qui enfreint les droits de tiers, viole les lois applicables ou les règles communautaires de l'App SNIPES n'est pas autorisé sur l'App SNIPES. Cela inclut spécifiquement :  

      - Les contenus pornographiques, offensants ou racistes, ainsi que les contenus qui violent les lois de protection de l'enfance ou de la jeunesse
      - Contenu contenant des armes, de la violence ou des drogues
      - Le contenu que tu n'as pas créé ou qui a été copié, en tout ou en partie, sans le consentement de l'auteur respectif de toute autre œuvre ou matériel protégé, ou qui, de toute autre manière, enfreint ou viole les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, et tous les autres droits de tiers.
      - Contenu qui ne respecte pas nos règles de la communauté , ainsi que toute forme de spamming ou autre comportement de harcèlement.

      Nous examinons le contenu téléchargé par tu et d'autres utilisateurs afin de détecter d'éventuelles violations de la loi et des contenus répréhensibles et nous nous réservons le droit de le supprimer.  

  9. Notification et suppression des contenus répréhensibles

    1. Nous examinons le contenu téléchargé par tu et par d'autres utilisateurs afin de détecter d'éventuelles violations de la loi et des contenus répréhensibles. Le contenu qui viole nos conditions d'utilisation sera supprimé par nos soins. Si tu découvres néanmoins dans l'application SNIPES des contenus qui, à ton avis, violent les droits d'auteur, les droits de la personnalité ou d'autres droits de tiers, contiennent des contenus pornographiques ou faisant l'apologie de la violence ou violent nos conditions d'utilisation, tu peux le signaler à tout moment via l'application. Nous vérifierons le rapport et supprimerons immédiatement le contenu inacceptable. Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement le contenu signalé comme répréhensible en attendant le résultat de notre examen, ainsi que de le supprimer à notre seule discrétion.  

  10. Autorisations du dispositif demandées

    1. Messages

      La permission "Messages" nous permet de t'envoyer des messages push. Avec la libération respective, tu donnes ton consentement pour que nous puissions t'informer par des messages push. tu peux révoquer ce consentement à tout moment dans les paramètres de ton appareil.  

    2. Téléphone

      La permission "Téléphone" te permet d'appeler notre service clientèle téléphonique 0800 - 320 18. L'appel téléphonique à partir d'un téléphone fixe allemand est gratuit, les téléphones portables sont différents. Consulte la liste de prix de ton opérateur de téléphonie mobile.  

    3. Localisation

      L'autorisation "Localisation" te permet de faciliter la saisie des champs de formulaire liés à la localisation en déterminant automatiquement ton emplacement actuel en fonction de ton appareil et en le transférant au champ de formulaire correspondant.  

    4. Photos et vidéos

      L'autorisation "Photos et vidéos" te permet de partager vos styles sous forme de photos ou de vidéos dans l'appli SNIPES. Les photos et vidéos ne seront prises que si tu utilises activement la fonction vous-même.  

  11. Technologies de suivi et d'analyse

    1. Google Analytics

      L'application SNIPES utilise "Google Analytics", un service d'analyse, un produit de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics permet d'analyser la façon dont les utilisateurs utilisent l'application. Les informations relatives à ton utilisation de cette application sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Dans le cadre de l'anonymisation de ton adresse IP dans le SDK de Google Analytics, ton adresse IP est raccourcie avant sa transmission dans l'application. Au nom de l'exploitant de cette application, Google utilisera ces informations afin d'évaluer ton utilisation de l'application, de compiler des rapports sur l'activité de l'application et de fournir d'autres services liés à l'utilisation de l'application à l'exploitant de l'application.  

    2. Google Firebase

      L'application SNIPES utilise "Google Firebase" pour l'analyse et la diffusion individuelle des notifications push, un produit de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). L'application utilise le service "Google Firebase Cloud Messaging (FCM)" pour recevoir des notifications push. À cette fin, une chaîne d'identification unique est générée lors de la connexion au service, ce qui permet d'envoyer des messages à un appareil spécifique.

      Pour plus d'informations sur Google Inc. et les services Google, consulte le site www.google.com. Tu peux consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : www.google.com/intl/fr/privacypolicy.html#information.  

    3. Outils Adjust

      L'App SNIPES utilise l'outil d'analyse de l'utilisation de l'App "adjust", un produit de la société adjust GmbH, Saarbrücker Str. 38a, 10405 Berlin. Lorsque le client installe l'application SNIPES, adjust stocke les données d'installation et d'événement de ton application iOS ou Android. Cela nous permet de comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos applications. Cela nous permet également d'analyser et d'améliorer nos campagnes de publicité mobile. Pour cette analyse, adjust utilise l'ID IDFA ou Google Advertising anonyme, ainsi que ton adresse IP et MAC anonyme. Les données anonymes sont anonymisées de manière unilatérale, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de t'identifier ou d'identifier ton appareil mobile grâce à elles. Si tu ne souhaites pas que ton ID IDFA ou Google Advertising soit collecté, tu peux désactiver le suivi des annonces dans les paramètres de ton appareil. Sur les appareils Apple, Tu trouveras l'option de désactivation sous "Paramètres" "Confidentialité" "Publicité" "Pas de suivi publicitaire". Sur les appareils Android, Tu peux généralement trouver l'option de désactivation sous "Paramètres" "Google" "Annonces" "Désactiver les annonces personnalisées".  

    4. Amazon Rekognition

      L'App SNIPES utilise l'outil d'analyse d'images et de vidéos "Amazon Rekognition", un produit d'Amazon Web Services Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA ("AWS"). Une fois que l'utilisateur a téléchargé le contenu, l'application utilise Amazon Rekognition pour identifier les objets, les personnes, le texte, les scènes et les activités qu'il contient. En utilisant le service fourni par AWS, nous garantissons que le contenu inapproprié et répréhensible qui enfreint les droits des tiers, viole les lois applicables ou les règles de la communauté SNIPES App ne sera pas publié.

      Pour plus d'informations sur Amazon Web Service Inc. et les services offerts par AWS, consultes le site : aws.amazon.com  

    5. Désactivation du suivi dans l'app

      Si tu ne veux de suivi dans l'app, tu peux sélectionner dans l'app sous "Contact & Paramètres" "Données utilisateur anonymes".  

  12. Suppression du contenu et du compte

    1. Tu peux supprimer vos photos et autres contenus de l'application SNIPES et de ton compte à tout moment. tu peux également supprimer ton compte à tout moment. Dans ce cas, tous vos contenus seront automatiquement et irrévocablement supprimés de notre plateforme afin qu'ils n'y soient plus visibles publiquement. Merci de contacter notre service clientèle pour supprimer ton compte. Note qu'après avoir supprimé ton compte, tu ne pourras partager de photos et de vidéos. Cependant, tu peux toujours commander sur SNIPES.com en tant qu'invité.  

  13. Ta responsabilité

    1. Tu êtes seul responsable - ou vos parents ou tuteurs sont responsables - de ta conduite en tant qu'utilisateur et du respect des présentes conditions d'utilisation et des lois applicables. Tu nous garantis contre toute réclamation faite ou encourue par nous à l'encontre d'un tiers en raison d'une violation de ta part des lois applicables et des obligations découlant des présentes conditions d'utilisation.  

  14. Notre responsabilité

    .

    1. Nous ne pouvons pas examiner entièrement le contenu téléchargé pour détecter les infractions potentielles et le contenu illégal. Tout le contenu téléchargé est le contenu des utilisateurs respectifs et ne devient pas notre propre contenu. Nous excluons toute responsabilité pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation des contenus dans la mesure où la loi le permet. Cela s'applique également aux liens de notre plateforme vers des sites web externes

      Toutefois, nous sommes responsables sans limitation des dommages (a) résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par un manquement à une obligation de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution, (b) causés par l'absence d'une qualité garantie par nous ou (c) causés intentionnellement ou par une négligence grave de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution. En cas de dommages matériels ou financiers causés par une négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et uniquement à hauteur du montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel compte régulièrement et peut compter. Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.  

  15. Termination

    1. Nous nous réservons le droit de résilier un compte sans motif et de supprimer ton compte et ton contenu. La résiliation se fait par courriel ou par écrit.  

  16. Modifications des conditions d'utilisation

    1. Nous avons le droit de modifier ou d'amender les conditions d'utilisation, par exemple en cas de modification des services, d'évolution technique ou de modification du cadre juridique, à condition que les modifications n'altèrent pas les éléments essentiels du contrat et ne te désavantagent pas de manière déraisonnable. Si nous apportons des modifications, nous t'en informerons au moins 4 semaines à l'avance par e-mail ou dans l'application. Si tu n'es pas d'accord avec les modifications, tu pourras t'y opposer dans un délai de 4 semaines à compter de la notification, par courrier électronique ou par écrit. Si tu ne t'y opposes pas dans ce délai, tu seras automatiquement réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées. Lorsque nous tu notifierons, nous t'informerons de ton droit d'opposition, du délai et des conséquences de l'absence d'opposition.